MENTIONS LEGALES

Important :

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l'internaute, utilisateur du site.

L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site .

Tout différend entre Justine Berenguel et l'internaute relatif à l'utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux

1- Responsable de la publication https://justineberenguel.com/ :

Justine Berenguel

2620 Moli d’en dagues

Route de coustouges

66260 Saint laurent de cerdans

SIRET : 948033832 00015

2 - Hébergeur du site Internet :

Squarespace.com

Squarespace Ireland Limited
Attention: Legal - Privacy
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C
Irlande

3 - Crédits :

Design web :

Justine Berenguel

Crédits photos :

Toutes les photos de ce site sont l’œuvre de ©Justine Berenguel à l’exception du portrait suivant :

Portrait de Justine berenguel réaliser par Mathieu Odin (page a propos)

4 - Conditions d'utilisation :

Les contenus disponibles sur le site internet https://justineberenguel.com/ (notamment, les textes, images, photos, et plus généralement tout type de données) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment pour les documents iconographiques et photographiques.

Protection des œuvres photographiques :

Par respect pour le travail de justine berenguel et conformément à la loi, l'ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées.

Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Justine berenguel. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception, le partage des œuvres de Justine berenguel sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :

la diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Justine berenguel sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguité, dans la description de la photo la mention « © par Justine berenguel», idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’une de ses pages FB.

Les artistes qui reproduisent les œuvres de justine berenguel en aquarelle, peinture ou pastel secs sont également invités à mentionner « d’après une photographie de justine berenguel » et de faire un lien vers la photo d’origine sur ce site ou tout autre support détenu par justine berenguel. justine berenguel sera par ailleurs ravie que vous partagiez avec elle l’existence de la création qu’il vous a inspiré, et pourra, avec votre accord éventuellement choisir de diffuser votre œuvre sur ses pages.

5 - Protection des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter et/ou du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Justine Berenguel. https://justineberenguel.com/ est représenté par Justine Berenguel, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://justineberenguel.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://justineberenguel.com/ traite des Données Personnelles, https://justineberenguel.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://justineberenguel.com/ les traite.

https://justineberenguel.com/ est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://justineberenguel.com/ : adresse email

pour mener des campagnes de communication : adresse email

https://justineberenguel.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://justineberenguel.com/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://justineberenguel.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://justineberenguel.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://justineberenguel.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://justineberenguel.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://justineberenguel.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Justine berenguel,

2620 Moli d’en dagues, route de coustouges

66260 Saint laurent de cerdans

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://justineberenguel.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://justineberenguel.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://justineberenguel.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6 - Non-communication des données personnelles

https://justineberenguel.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://justineberenguel.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://justineberenguel.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://justineberenguel.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://justineberenguel.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://justineberenguel.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://justineberenguel.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7 - Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://justineberenguel.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://justineberenguel.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://justineberenguel.com/ .

8 - « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://justineberenguel.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://justineberenguel.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://justineberenguel.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://justineberenguel.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://justineberenguel.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://justineberenguel.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://justineberenguel.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://justineberenguel.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://justineberenguel.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://justineberenguel.com/ Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://justineberenguel.com/ À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://justineberenguel.com/ dépose ce type de cookies.

Conditions Général de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Justine Berenguel photographe. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. RÉSERVATIONS

1.1. MAJORITÉ

Les clients déclarent être majeurs et en justifieront si nécessaire. En cas de minorité de l'un et/ou de l'autre, la signature de ses deux parents sera requise sur le présent contrat.

1.2. COMPRIS DANS LA PRESTATION

La prestation comprend : les échanges et rencontres préparatoires, la mise à disposition du photographe, du matériel de prise de vue et des logiciels nécessaires à la réalisation de la séance, les frais de déplacement, le temps du reportage, le tri et le traitement des images, la préparation et les supports inclus, la livraison et l’expédition des photographies.

1.3. CONDITIONS DE RÉSERVATION

Tout devis et/ou contrat ne sera valable que pendant 30 jours à compter de son envoi. À tout moment, les clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du photographe, la loi autorise les clients à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué. Toute commande est acceptée lors de la réception du contrat signé par les clients reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...) et doit être validée par le versement de l’acompte. Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d'e-mail ou courrier. Une fois réservé, il ne sera pas possible de demander une formule plus petite en termes de tarifs, il est en revanche possible de demander un avenant pour une formule au-dessus.

2. CRÉATIVITÉ DU PHOTOGRAPHE

2.1. STYLE ARTISTIQUE
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du photographe et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du photographe. La photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix. Les clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques. Ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

2.2. TRAITEMENT ET RETOUCHES DES PHOTOGRAPHIES
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. La photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande. La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

3. CONDITIONS DE PRISE DE VUE

3.1. AUTORISATION DES LIEUX DE PRISES DE VUES
Les clients s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil ainsi que le lieu du mariage sur le principe des prises de vue. La responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.

3.2. AUTRES PRESTATAIRES
Les clients garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l’événement. À défaut, ils en informent immédiatement la photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives. La responsabilité du photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire.

3.3. UNITÉ DES PRESTATIONS
La prestation du photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties.

3.4. INTEMPÉRIES
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée.

3.5. ATTITUDE DES INVITÉS
Les clients autorisent la photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies. La photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités, mais ne sera pas tenue pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Les clients veilleront à présenter au photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches, etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des clients et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules la photographe. Les clients s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat s’entendent en euros, TTC et comprennent, lorsque la photographe y est assujettie, la TVA au taux en vigueur au jour de la signature du contrat.

4.2. ACOMPTE

Pour la réservation d’un reportage de photographie de mariage, un acompte de 35% du montant total de la réservation sera demandé à la date de la signature du devis, réservant ainsi la date du mariage. Les 65% restants seront demandés au plus tard la veille du mariage. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Pour toute demande de paiement en plusieurs fois, il faudra demander en amont l’accord du photographe qui fixera les modalités. En cas d’annulation de la séance par les clients (sauf cas de force majeure, voir plus bas), ou si les clients ne se présentent pas le jour J, l’acompte ne sera pas restitué.

4.3. MODES DE PAIEMENT

La photographe accepte : espèce et virement bancaire (RIB sur demande). Pour les virements bancaires, il faut faire la transaction quelques jours avant le mariage de façon à ce que le paiement apparaisse sur le compte de la photographe la veille du jour J. Tout défaut de paiement autorisera la photographe à cesser toute prestation et pourra donner lieu à des poursuites.

.4.4. PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxe.

4.5. FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport ne sont pas inclus dans les formules et ont été ajouter (après calcul) dans le contrat, pour les seuls lieux indiqués à la signature. Les frais de train/avion/bateau seront pris en charge par les clients. L’éventuelle avance faite par la photographe au moment de la réservation pourra être facturée immédiatement par ce dernier sans attendre le jour de la facturation du solde.

4.6. BESOIN ADDITIONNELLE

Si la prestation du photographe se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas du photographe est à la charge des clients. Ces derniers devront garantir un repas correct. Selon le lieu du mariage, l’hébergement du photographe peut être nécessaire. Les frais dus à cet hébergement sont à la charge des clients. Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les clients devront s’acquitter des frais occasionnés. Dans tous les cas, les clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par la photographe. Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo sont à la charge des clients. Toutes prestations additionnelles ou toute suggestion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l'objet d’un supplément de facturation où seront à la charge et sous la responsabilité directe des clients, en supplément de la rémunération du photographe. Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé selon le tarif convenu pour les heures supplémentaire sur le contrat (à partir de 30 min entamées).

5. REMISE DES PHOTOS ET DES SUPPORTS

5.1. DÉLAI DE TRAITEMENT
En fonction de la période ou à lieu le mariage, les délais de livraisons des photos et album peuvent variés (haute saison ou basse saison).

5.2. PRODUITS LIVRÉS
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG en HD. Aucun fichier brut ne sera donné aux clients. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Justine Berenguel Photographe et ne seront en aucun cas remis aux clients. La photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs. Les clients qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages. La validation possible de la mise en page de l’album par les clients avant l’envoi de la commande, décharge la photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre.

5.3. CONSERVATIONS DES FICHIERS
La photographe s’engage à conserver, sauf cas de force majeure, les fichiers numériques pendant 12 mois après la date de la prise de vue. Passé ce délai, la sauvegarde n'est plus assurée. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux clients.

5.4. PERTE DE DONNÉE ACCIDENTELLE
La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Elle apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Elle ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Cependant si la photographe peut quand même rendre une partie du travail, elle le fera et en accord avec les clients un prorata sera remboursé.

6. LES LOIS ET PROTECTIONS

6.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos livrées ne sont pas libres de droits. La photographe conserve les droits d’auteur des images sous quelques formes qu’elles soient. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Les photos ne pourront être modifiées, retouchées, recadrer ni par le client ni par une tierce personne, la photographe Justine Berenguel conservant tous les droits d’auteur des images. L’usage commercial par les clients des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

6.2. DROIT À L'IMAGE / AUTORISATION DE PUBLICATION
Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que les photographies soient utilisés, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits, sur les supports de communication du photographe (site internet, plaquette, books, carte de visite, flyers, impressions, salons professionnels, réseaux sociaux, son bureau, promotion, webmagazines, expositions, concours, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Le signataire du contrat se déclare délégataire et engage l’accord des membres de la famille majeur et mineur présent sur les photographies. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. En cas de publication des photographies sur Internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner et créer un lien vers la photographe sous la forme suivante : @justineberenguel ou https://justineberenguel.com/ . Dans le cas où le client ne respecte pas les droits d’auteur, celui-ci encourt une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

6.3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande son destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

7. CONDITIONS D’ANNULATION

7.1. ANNULATION PAR LE CLIENT
L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini à l'article 7.4. ci-après.

7.2. ANNULATION PAR LA PHOTOGRAPHE
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, la photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution de la prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamées au photographe. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les clients.

7.3. CHANGEMENT DE DATE
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les clients, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués.

7.4. CAS DE FORCE MAJEURE
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du photographe et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

8. RÉCLAMATIONS - RECHERCHE SOLUTION AMIABLE

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale du contenu de celui-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre du photographe sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devrait être signé par les deux parties.

9. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.